1. Informations préalables

Les présentes conditions générales de contrat en ligne (ci-après, les Conditions générales de Vente des produits) sont jointes à tout autre accord contractuel spécifique qui pourrait être conclu, le cas échéant. Ces conditions régissent la relation entre TELIC FRANCE S.A.S. (ci-après, TELIC ou l’Entité) et les tiers (ci-après, le Client) qui achètent les produits proposés sur le site https://telic.group/.

L’accès au site Web et l’achat de produits proposés via ce canal numérique par le Client nécessitent l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que l’acceptation expresse, pleine et sans réserve de toutes les conditions d’utilisation du site Web et des conditions générales de vente publiées par TELIC, étant entendu que l’acceptation du contenu des conditions générales de vente implique que le client coche la case à côté du texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». À défaut, il lui sera impossible de poursuivre le processus d’achat.

Le client peut à tout moment accéder librement et gratuitement aux conditions générales de vente et les stocker, les imprimer ou les reproduire sur son ordinateur ou appareil mobile, de manière simple, permanente et directe.

Les commandes peuvent être passées dans les différentes langues disponibles sur le canal numérique assurant la vente.

2. Propriétaires des services

La vente d’articles par le biais du présent site Web relève de la responsabilité de :

TELIC FRANCE S.A.S.

SIRET :  529 964 462 00012

Siège social : 379, rue Jean Baptiste Biot Espace Polygone, 379, 66000 Perpignan, France Courriel : [email protected]

Téléphone : +33 04 68 92 78 85.

Par ce canal numérique, TELIC ne commercialise que ses propres produits et services et, par conséquent, la relation contractuelle existante est entre les clients et TELIC, de sorte que TELIC ne fournit pas de services à des tiers qui pourraient recevoir le produit par l’intermédiaire des clients.

3. L’Utilisateur

L’accès à la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après dénommé l’utilisateur), et par conséquent l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site Web, toutes les Conditions établies dans le présent document, ainsi que toute modification ultérieure, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. En achetant un produit, l’utilisateur s’adhère automatiquement aux présentes Conditions générales.

L’utilisateur déclare qu’il est une personne ayant la capacité juridique de conclure des contrats et d’exécuter les présentes conditions générales pour l’achat de produits proposés via https://telic.group/ et qu’il comprend les présentes Conditions générales dans leur intégralité. L’Utilisateur doit respecter les présentes Conditions générales de Vente.

L’utilisateur accepte de manière expresse et inconditionnelle qu’il est le seul et unique responsable de son accès et de son utilisation du site Web https://telic.group/.

4. Collecte des données

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’achat en ligne seront traitées par TELIC conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de cookies.

En utilisant le présent site Web et en acceptant expressément la Politique de confidentialité, de cookies et les présentes conditions de vente, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces informations et données. 

L’utilisateur garantit également la véracité et l’authenticité des informations communiquées au moyen des formulaires d’inscription correspondants et est également tenu de maintenir ces informations à jour.

5. Principales caractéristiques des produits commercialisés par TELIC

Les produits commercialisés par TELIC sont divisés en plusieurs catégories, dont les plus importantes sont les dispositifs médicaux, les cosmétiques et les produits de soins du corps, entre autres.

Un produit médical est régi conformément au Règlement (UE) 2017/745 sur les Dispositifs médicaux et se définit comme suit : « Produit médical : tout instrument, dispositif, équipement, logiciel, implant, réactif, matériel ou autre article destiné par le fabricant séparément ou en combinaison, chez l’être humain à l’une des fins médicales spécifiques suivantes :

• Diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou soulagement d’une maladie.
• Diagnostic, suivi, traitement, atténuation ou compensation d’une blessure ou d’un handicap.
• Investigation, remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus ou état physiologique ou pathologique.
• Obtention d’informations par l’examen in vitro d’échantillons du corps humain, y compris les dons d’organes, de sang et de tissus.

Et qui n’exerce pas son action principale prévue à l’intérieur ou à la surface du corps humain par des mécanismes pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, mais à la fonction duquel ces mécanismes peuvent contribuer ».

Le produit cosmétique se définit, selon le Règlement 1223/2009, comme « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec des parties du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres ou organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, dans le seul but de les nettoyer, de les parfumer, de modifier leur aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état et/ou de corriger les odeurs corporelles ».

6. Garantie

Dans le cas de dispositifs médicaux fabriqués en interne, TELIC garantit que le produit est conforme au Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux et qu’il a été fabriqué selon les procédures du système de gestion de la qualité de TELIC, certifié ISO 13485. TELIC décline toute responsabilité en ce qui concerne tous les frais médicaux et les dommages directs ou indirects dus au non-fonctionnement ou au fonctionnement incorrect des produits lorsqu’ils sont utilisés au mépris des instructions d’utilisation recommandées par le fabricant.

En cas de dysfonctionnement ou de défaut du produit, le service d’Assurance qualité de TELIC doit être immédiatement informé. En cas d’incident grave lié au produit, celui-ci doit être signalé immédiatement à TELIC ([email protected]).

Pour les produits cosmétiques et de soin du corps, TELIC garantit qu’ils ont été fabriqués conformément au Règlement (UE) 1223/2009 et au Décret royal 1599/1997 du 17 octobre 1997 sur les Produits cosmétiques et selon les bonnes pratiques de fabrication (GMP) certifiées par l’Agence espagnole de sécurité des produits de santé. Dans le cas des autres produits distribués par TELIC, la garantie sera celle correspondant à la réglementation applicable accordée par chaque fabricant.

Par ailleurs, TELIC garantit le bon fonctionnement et l’efficacité de tous ses produits jusqu’à la date de péremption indiquée sur l’emballage.

7. Comment acheter nos produits

Notre boutique en ligne est une entreprise B2B (business to business ou de professionnel à professionnel) et seuls les clients professionnels pourront acheter des produits sur le site Web. Par conséquent, si vous n’êtes pas encore client, vous devez remplir un formulaire d’inscription qui sera évalué par nos soins afin de vous donner accès aux produits, prix et conditions. Le Client doit fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires et accepter les présentes Conditions générales.

Une fois la demande acceptée, l’Utilisateur devra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, en les ajoutant à son « panier ». Une fois la sélection effectuée, s’il souhaite poursuivre la transaction, il devra cliquer sur « terminer l’achat ».

L’Utilisateur doit fournir les données nécessaires à l’envoi : nom et prénom, raison sociale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces données sont stockées dans la base de données de TELIC et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé du site Web.

L’Utilisateur peut saisir des codes de bons de réduction pour obtenir des réductions sur le prix final de son panier de produits TELIC.

Une fois que l’Utilisateur a accepté les Conditions générales et qu’il a saisi les informations de la livraison, il devra effectuer le paiement.

L’Utilisateur peut choisir entre les différents modes de paiement proposés sur le site Web https://telic.group/

8. Prix des services

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les taxes liées à la vente des produits au taux applicable au moment de la transaction.

TELIC se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement le prix des produits figurant sur son site Web.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition, sauf s’ils sont offerts, seront indiqués à la fin de la commande, une fois que les produits auront été placés dans le panier et que l’adresse d’expédition aura été fournie.

Les conditions relatives aux frais d’expédition peuvent être consultées à l’adresse suivante :  https://telic.group/

 9. Protection des données

Conformément à la législation en vigueur, les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées dans le but de gérer, au sens large, l’achat en ligne de produits par le biais de https://telic.group/, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Les données à caractère personnel traitées par TELIC sont les données fournies par l’utilisateur lors de l’enregistrement requis pour effectuer l’achat, et toutes les données fournies par l’utilisateur au cours de l’achat.

Les données à caractère personnel traitées seront celles fournies au moment de l’inscription et au moment de l’achat en ligne :

• Données d’identification : nom et prénom, carte d’identité, adresse postale, numéro de téléphone.
• Coordonnées : courriel.
• Données économiques, financières et relatives aux assurances : coordonnées bancaires.

La base juridique du traitement est le respect des obligations légales et contractuelles liées aux achats en ligne. Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal.

Nous vous informons également que, en acceptant nos conditions de vente, vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous envoyer de la publicité sur la marque et les produits susceptibles de vous intéresser. Et à cette fin, les données seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur communique expressément sa volonté de les révoquer.

L’utilisateur garantit la véracité des données fournies et s’engage à informer TELIC de toute modification les affectant afin que cette dernière puisse toujours les maintenir à jour.

La personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]  

10. Droit de rétractation. Procédure d’échange et de retour

Toute réclamation sera considérée comme non valable si les marchandises ont été altérées, si le produit n’a pas été utilisé conformément à l’usage auquel il était destiné ou si la réclamation n’a pas été formulée par écrit au vendeur dans les 14 jours suivant la réception.

Tout retour de matériel livré non défectueux ne sera accepté que dans les 45 jours suivant la livraison et uniquement avec l’accord écrit de TELIC. Dans ce cas, le matériel devra nous être envoyé dans son emballage d’origine et les frais de transport sont à la charge du client.

TELIC se réserve le droit de choisir de remplacer les articles qui ont été légalement rejetés ou de rembourser le prix de vente dans le cas où le matériel serait défectueux.

11. Perte, vol ou vol par effraction

La perte, le vol ou le vol par effraction du produit est responsabilité du client qui a effectué l’achat et TELIC est exempt de toute responsabilité dans ce contexte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que la vente des produits TELIC, sont soumises à l’application du droit français et des autres droits concordants, qui s’appliquent dans la mesure non prévue par les présentes CGV en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

Sauf disposition contraire de la loi, tout litige ou tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre TELIC et le client sera régi par les règles de droit applicables et sera soumis aux tribunaux compétents. Dans les cas où la loi prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, se soumettent aux cours et tribunaux compétents en France.

L’acceptation des présentes conditions générales d’achat par le client est une condition préalable indispensable et obligatoire. Le client déclare, sous sa propre responsabilité, avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’achat.

En cas de conflit ou d’interprétation contradictoire entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version française prévaudra.