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Mentions légales

1. Informations TELIC

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du site Web (ci-après le « Site ») que TELIC FRANCE S.A.S (ci-après TELIC) met à la disposition des Internautes. Les contrats et les transactions effectués par le biais du Site sont réputés avoir été conclus en France et sont formalisés en langue française et régis par le droit français. Le Site est géré par TELIC FRANCE, S.A.S. dont le siège social est situé au 379, rue Jean Baptiste Biot Espace Polygone 379, 66000 Perpignan, France avec RCS 529 964 462 Perpignan avec nº SIRET 529 964 462 000 12  et qui est immatriculée au registre du commerce de Perpignan, Courriel : [email protected], nº de téléphone +33 (0) 4 68 92 78 85 et Fax : 04 68 92 78 86.

2. Conditions légales d’utilisation du site Web et leur acceptation

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales » régissent l’utilisation du service du site Web sur Internet TELIC (ci-après le « Site ») que TELIC met gratuitement à la disposition des Internautes. L’utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur du site Web (ci-après, l’« Utilisateur ») et exprime l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des Conditions générales dans la version publiée par TELIC au moment même où l’Utilisateur accède au Site. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions générales chaque fois qu’il entend utiliser le Site. L’utilisation de certains Services proposés aux Utilisateurs par le biais du Site est soumise à des conditions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions générales (ci-après, les « Conditions particulières »). Avant d’utiliser Services, l’Utilisateur doit donc également lire attentivement les Conditions particulières correspondantes. En outre, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par TELIC, qui complètent les dispositions des présentes Conditions générales dans la mesure où ils ne s’y opposent pas.

3. Objectif du site

Par le biais du Site, TELIC fournit aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Services et contenus mis à disposition des Utilisateurs par TELIC ou par des tiers fournisseurs de Services et de contenus (ci-après, les « Services »). TELIC se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Site et les Services.

4. Politique d’accès et d’utilisation du site

4.1 Libre accès et utilisation du Site

La fourniture du service Web par TELIC est gratuite pour les Utilisateurs et ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part de l’Utilisateur. Toutefois, l’utilisation des Services ne peut se faire que par abonnement ou enregistrement de l’Utilisateur, comme indiqué expressément dans les Conditions particulières correspondantes.

4.2 Obligation d’utiliser correctement le Site et ses Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement admises et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins ou effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site et les Services ou empêcher l’utilisation normale ou satisfaisante du Site et des Services par les Utilisateurs.

4.3. Moyens d’obtention des Contenus

L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou même de tenter d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le Site ou les Services (ci-après, les « Contenus ») en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été indiqués à cette fin sur les sites Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site, des Services et/ou des Contenus.

4.4. Utilisation correcte des Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir :

a) d’utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ;

b) de reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;

c) de supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de TELIC ou de ses propriétaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les Contenus ;

d) d’utiliser les Contenus et, en particulier, les informations de toute natures obtenus par le biais du Site ou des Services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, et de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

4.5. Introduction d’hyperliens permettant d’accéder aux pages Web du Site et aux Services

Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien entre leur site Web et le Site (ci-après, l’ « Hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :

A) l’Hyperlien permet uniquement d’accéder aux pages Web du Site, mais ne peut en aucun cas les reproduire ;

B) aucun Hyperlien ne sera établi avec les pages Web du Site autres que la page d’accueil ou la première page du Site ou des Services ;

C) aucun browser (navigateur) ni border environnement (environnement de bordure) ne doit être créé sur les pages Web du Site ;

D) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant les pages Web du Site et les Services et, en particulier, rien ne pourra indiquer ou laisser entendre que TELIC a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou les Services offerts ou mis à disposition sur le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ;

E) à l’exception des signes qui font partie de l’Hyperlien lui-même, le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, raison sociale, signe d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à TELIC ;

F) le site Web sur lequel est établi l’Hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement admises et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits des tiers. L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre TELIC et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par TELIC de ses contenus ou Services.

4.6. Responsabilité pour les dommages et préjudices

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices de toute nature que TELIC peut subir, directement ou indirectement, du fait de la violation de l’une des obligations découlant des Conditions générales ou de la loi en relation avec l’utilisation du Site Web.

5. Politique de Protection des données à caractère personnel

La présente Politique de Protection des données régit le traitement des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à travers le portail Internet https://telic.group/ (ci-après, le « Portail ») que TELIC FRANCE S.A.S. (ci-après, « TELIC ») met à la disposition des internautes. La présente Politique fait partie intégrante des Mentions légales accessibles à tout moment sur le Portail. L’Utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et sera responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui pourrait être causé en raison d’une violation de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiennent à un tiers, l’Utilisateur garantit qu’il a informé les tiers des aspects contenus dans le présent document et a obtenu son autorisation pour fournir ses données à TELIC aux fins susmentionnées. Le portail peut proposer des fonctionnalités de partage de contenu via des applications tierces, telles que Facebook ou Instagram. Ces applications peuvent recueillir et traiter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les différents sites Web. Toute information personnelle recueillie par le biais de ces applications peut être utilisée par des utilisateurs tiers de ces dernières, et leurs interactions sont soumises aux politiques de confidentialité des entreprises qui fournissent les applications. Le Portail peut accueillir blogs, forums et autres applications ou services de réseaux sociaux afin de faciliter l’échange de connaissances et de contenu. Toute information personnelle fournie par l’Utilisateur peut être partagée avec d’autres utilisateurs dudit service, sur lesquels TELIC n’a aucun contrôle. Afin de proposer des informations ou des services d’intérêt en fonction de la localisation de l’Utilisateur, TELIC peut accéder aux données relatives à la géolocalisation du dispositif de l’Utilisateur, dans les cas où les paramètres de l’Utilisateur à cet effet le permettent. À des fins de sécurité technique et de diagnostic des systèmes, sous une forme anonyme ou agrégée, TELIC peut enregistrer l’adresse IP (numéro d’identification d’accès à Internet de l’appareil, qui permet aux appareils, systèmes et serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux). Ces informations peuvent également être utilisées à des fins d’analyse des performances du site Web.

 

INFORMATIONS DE BASE

Responsable :   Sont considérées comme co-responsables du traitement les personnes suivantes : TELIC FRANCE S.A.S (https://telic.group/)

Finalité : Gestion du service demandé par l’Utilisateur. Gestion de l’envoi d’informations à des fins publicitaires, de prospection commerciale, de statistiques et de satisfaction des produits.

Légitimation : Consentement de la personne concernée et Légitimation pour l’exécution du contrat.

Destinataires : Autres sociétés du groupe TELIC

Droits :  Accès, rectification et suppression des données, ainsi que d’autres droits, comme précisé dans les informations complémentaires.

Informations complémentaires : Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires et détaillées sur la Protection des Données :

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PROTECTION DES DONNÉES

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

- Identité : TELIC FRANCE S.A.S.

- RCS : 529 964 462 Perpignan - Adresse postale : 379, rue Jean Baptiste Biot Espace Polygone, 66000 Perpignan, France.

- Courriel : [email protected]

- Téléphone : +33 04 68 92 78 85 - Délégué à la Protection des Données : [email protected]

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du site Web (ci-après le « Site ») que TELIC FRANCE S.A.S. (ci-après TELIC) met à la disposition des Internautes. Les contrats et les transactions effectués par le biais du Site sont réputés avoir été conclus en France et sont formalisés en langue française et régis par le droit français. Le Site est géré par TELIC FRANCE S.A.S. dont le siège social est situé au 379, rue Jean Baptiste Biot Espace Polygone, 66000 Perpignan, France, avec nº SIRET 57 529 964 462 et qui est immatriculée au registre du commerce de Perpignan, Courriel : [email protected] et téléphone de contact : +33 04 68 92 78 85.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

- TELIC traitera les informations fournies par l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes liées à la gestion du service demandé et à l’envoi de communications électroniques à caractère informatif en fonction de ses intérêts, de ses statistiques et de la satisfaction de ses produits.

- TELIC peut créer un profil marketing, sur la base des informations fournies, afin de pouvoir vous proposer des produits et services en fonction de vos intérêts. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base d’un tel profil.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

- En général, les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande de l’Utilisateur ou tant que l’Utilisateur ne demande pas leur suppression.

Quelle est la Légitimation du traitement de vos données ?

- La base juridique du traitement des données est la Légitimation par consentement de l’Utilisateur.

- Pour les clients existants, nous traiterons les données en vertu de l’exécution du contrat signé par l’Utilisateur.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

- Des sociétés du groupe TELIC

- TELIC FRANCE, https://telic.group/ peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, y compris par le biais de prestataires de services/responsables du traitement soumis à ses instructions (par exemple, des prestataires de services informatiques, des centres d’appels ou des services d’impression), afin d’identifier et d’améliorer les services, les produits et la satisfaction des clients, et notamment de mener des enquêtes de satisfaction sur TELIC.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non.

- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit de suppression : vous avez le droit d’obtenir la suppression des données à caractère personnel vous concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

- Droit de restriction : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des droits.

- Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. TELIC cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits. - Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander de céder ou de transférer vos données à caractère personnel automatisées à toute autre société que vous nous indiquez dans un format structuré, intelligible et automatisé.

- Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données en écrivant à TELIC FRANCE en indiquant le droit à exercer et en joignant une copie de leur pièce d’identité à l’adresse postale suivante : 379, rue Jean Baptiste Biot Espace Polygone, 66000 Perpignan · France, en indiquant PROTECTION DES DONNÉES sur l’enveloppe ou par courriel à [email protected].  

Les personnes concernées ont le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de demander la protection des droits qui n’ont pas été dûment adressés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le site électronique de son portail Web (https://www.cnil.fr/), ou en écrivant à son adresse postale (3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris, France).

Les informations contenues dans les courriels envoyés, ainsi que dans les documents joints, sont des informations confidentielles et réservées à l’usage exclusif de la ou des personnes auxquelles elles sont adressées. L’accès à ces messages est interdit à toute personne autre que celles indiquées. Si vous n’êtes pas l’un des destinataires, toute duplication, reproduction, distribution, ainsi que toute utilisation des informations qui y sont contenues ou toute autre action ou omission commise en relation avec celles-ci sont interdites et peuvent être illégales.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Les informations contenues dans ce site Web sont protégées par le droit d’auteur. Vous ne pouvez utiliser les informations, textes ou graphiques contenus dans ce site Web que pour votre usage personnel, et vous ne pouvez pas les reproduire, les adapter ni les publier, tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans l’autorisation de TELIC. La marque et le logo TELIC sont des marques déposées de TELIC. La marque et le logo TELIC ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés ou distribués de quelque manière que ce soit. Ces marques commerciales et autres noms, logos et marques de service TELIC ne peuvent pas être modifiés et ne peuvent pas être utilisés, téléchargés, copiés ni distribués de quelque manière que ce soit, sauf s’ils font partie intégrante d’un téléchargement, d’une copie ou d’une transmission autorisée des matériaux de ces pages Web. Ce site Web ne concède aucune licence de propriété intellectuelle. Aucune autre utilisation, copie ou transmission, en tout ou en partie, de tout matériel ne peut être faite sans le consentement écrit préalable de TELIC. Il est entendu que les utilisateurs envoyant des observations, avis ou commentaires au Site par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où cela est possible en raison de la nature des Services, autorisent à TELIC à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d’exploitation de ces observations, avis ou commentaires, pour toute la durée de protection du droit d’auteur légalement prévue et sans limitation géographique. Il est également entendu que cette autorisation est donnée à titre gratuit.

7. Produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme de produits et services de TELIC. TELIC se réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce Site, relatives aux caractéristiques techniques et à l’équipement des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, en tenant compte de l’interactivité du Site, sans que cela n’engage la responsabilité de TELIC, des membres de son réseau ou de ses employés.

8. Utilisation de la technologie des cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques. Deux types de cookies sont utilisés sur ce site Web : un cookie persistant et un cookie de session. Le cookie persistant sera placé par votre navigateur Web dans un dossier de votre ordinateur et y restera après la fermeture de votre navigateur. Votre navigateur sera en mesure d’utiliser ces cookies lorsque vous reviendrez sur le site Web. Un cookie de session est temporaire et disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. TELIC utilise la technologie des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et pages Web du Site. Nos cookies sont uniquement associés à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et le prénom de l’Utilisateur. Les cookies de TELIC ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers de cookies créés par d’autres fournisseurs. Pour plus de sécurité, TELIC crypte les données d’identification de l’utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible pour TELIC de reconnaître les Utilisateurs enregistrés après leur première inscription, sans qu’ils aient à s’inscrire à chaque visite pour accéder aux zones et Services qui leur sont exclusivement réservés. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par TELIC, bien que dans ce cas, il sera nécessaire que l’Utilisateur s’enregistre chaque fois qu’il accède à un service qui requiert un enregistrement préalable. Le site Web peut utiliser des cookies persistants concernant votre activité sur ce site Web afin de mieux comprendre votre utilisation dudit site Web et d’améliorer votre expérience. Les données relatives à votre utilisation du site Web ne sont pas croisées avec des données provenant d’autres cookies dudit site Web ou de tiers et n’identifient aucun utilisateur, maintenant à tout moment l’anonymat, même lors de l’envoi de formulaires contenant des données à caractère personnel. Aucun des cookies créés par ce site Web n’a de numéro de série ou d’identifiant unique permettant d’identifier clairement un utilisateur ou un terminal, la seule information stockée dans ces cookies étant le comptage des accès à certaines pages dudit site Web, et les routes ou chemins de navigation ne sont pas stockés. Si vous ne souhaitez pas recevoir le cookie d’analyse persistant qui peut être utilisé sur le site Web, vous devez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de ce site ; pour ce faire, vous devez consulter le manuel d’instructions de votre navigateur. Vous devez savoir que, si vous désactivez l’option des cookies, vous perdrez les avantages d’utilisation pour lesquels elle a été expressément conçue et vous pourrez rencontrer de légères difficultés techniques ou des désagréments dans la zone des utilisateurs enregistrés ou dans la zone des clients.

9. L’utilisation du site Web, des services et des contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site, des Services et des Contenus se fasse, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

10. Exclusion de garanties et de responsabilité

10.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des Services

10.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

TELIC ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site et des Services. Dans la mesure du possible, TELIC donnera un préavis de toute interruption du fonctionnement du Site et des Services. TELIC ne garantit pas non plus l’utilité du Site et des Services pour la réalisation de toute activité en particulier, ni son infaillibilité et, notamment, mais pas exclusivement, que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site et les Services, accéder aux différentes pages Web qui composent le Site ou celles à partir desquelles les Services sont fournis. TELIC exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site et des services, au défaut d’utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au Site et aux services, à la faillibilité du Site et des services, et en particulier, mais pas exclusivement, aux défaillances dans l’accès aux différentes pages Web du Site ou à celles à partir desquelles les services sont fournis.

10.1.2. Confidentialité et sécurité de l’utilisation du Site et des Services

TELIC ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du Site et des Services et, en particulier, elle ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site et des Services. TELIC exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la connaissance que des tiers non autorisés pourraient avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site et des Services.

10.1.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

10.1.3.1. Qualité

TELIC ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique. TELIC exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la transmission, à la diffusion, au stockage, à la disponibilité, à la réception, à l’obtention ou à l’accès aux Contenus, et notamment, mais pas exclusivement, pour les dommages et préjudices qui pourraient être dus : au non-respect de la loi, de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ; à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, aux droits de propriété et à tout autre droit appartenant à un tiers en conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ; à la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale en conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ; au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus ; à l’inadéquation à tout type d’objectif et la déception des attentes générées par les contenus ; à la non-exécution, au retard dans l’exécution, à l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou à la suite de l’accès aux contenus ; aux vices et défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition ou autrement transmis ou mis à disposition, reçu, obtenu ou consulté par le biais du Site ou des Services.

10.1.3.2. Véracité, exactitude, exhaustivité et rapidité d’exécution.

TELIC ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des Contenus. TELIC EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

10.1.4. Exclusion de toute garantie et responsabilité pour les Services et les contenus hébergés en dehors du Site.

Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, « Sites liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet. TELIC ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, les produits et Services disponibles sur les Sites liés. TELIC ne contrôle pas non plus au préalable, n’approuve pas, ne surveille pas et ne s’approprie pas les produits et Services, contenus, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les Sites liés. L’utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des Services, informations, données, fichiers, produits et de tout type de matériel sur les Sites liés. TELIC ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus à :

10.1.5. Exclusion de garanties et de responsabilité en lien avec l’utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs

TELIC n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, TELIC ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions générales et, le cas échéant, aux Conditions particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. TELIC n’est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes aux autres Utilisateurs. TELIC exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent aux autres Utilisateurs à leur sujet et, en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur dans tout type de communication effectuée par le biais du Site, à l’utilisation du Site, des services ou des contenus faite par les Utilisateurs.

11. Non-concession de licence

TELIC ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de Propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site, aux Services ou aux Contenus.

12. Refus et retrait de l’accès au site et/ou aux services

TELIC se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux Services à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières applicables.

13. Procédure en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Si un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus a été introduit sur le Site en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il doit envoyer une notification à TELIC contenant les éléments suivants : données à caractère personnel : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur ; signature authentique ou équivalent, avec les données à caractère personnel du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ; indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur emplacement sur le Site ; déclaration expresse et claire indiquant que l’utilisation des Contenus indiqués a été faite sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ; déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, indiquant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle. Ces notifications doivent être envoyées au siège social de TELIC SAU.

14. Durée et résiliation

La prestation du service du Site et des autres Services est prévue en principe pour une durée indéterminée. TELIC est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site et/ou de l’un des Services à tout moment, sans préjudice de toute disposition à cet égard figurant dans les Conditions particulières pertinentes. Dans la mesure du possible, TELIC donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la prestation du service du Site et des autres Services.

15. Loi applicable et jurisdiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. TELIC FRANCE et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux compétents en France en cas de litige.